Le décret sport sur ordonnance

Un décret du 30 décembre 2016 précise : Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d'une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l'un des intervenants suivants :

1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;

2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée

Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017- vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.

Éligibilité & remboursement du sport sur ordonnance

Les textes de lois du sport sur ordonnance concernent un type de patients bien identifié et laissent subsister quelques zones d’ombres quant au remboursement du sport sur ordonnance.

Eligibilité : les ALD

Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale).

La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies - elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, des troubles de la personnalité, etc

Consultez la liste des ALD

Qui rembourse quoi ?

Si la loi prévoit que les affections de longue durée sont prises en charge intégrale de leurs frais de traitement, le décret n’évoque pas la question du remboursement. Quelques assurances (comme la MAIF) et mutuelles (comme la Mutuelle des Sportifs) ont donc développé leurs propres solutions, et proposent de rembourser des cours pris avec des Coachs APA.

Certaines collectivités ont emprunté une voie similaire. Strasbourg propose ainsi depuis 2012 la gratuité – pendant un an – des séances de sport sur ordonnances.

En savoir plus

Les bienfaits du sport sur la santé ne sont aujourd’hui plus à prouver – l’OMS identifie ainsi l’inactivité physique comme le 4e facteur de risque de mortalité au niveau mondial, représentant 6% des décès. L’efficacité du sport dans le maintien d’une bonne santé prend par ailleurs un tout autre relief dans le cadre des Affections de Longue Durée : L’activité physique permet de lutter contre la maladie et réduirait, par exemple, les risques de récidive de 30 à 50% pour les cancers du sein ou du côlon.

Le sport prend alors les traits d’un médicament accessible et efficace, faisant ni d'inégalités de genre ou de revenu.

Les solutions à l'étranger

La British Association of Sport and Exercise Medecine, vise ainsi, depuis sa création en 1951, à développer la pratique de l’activité physique à des fins médicales. Le Sport Santé a ainsi pu émerger progressivement en Angleterre et rentrer dans les mentalités d’Outre-Manche.

La Suède – et les pays nordiques dans son sillage – a elle aussi vu l’idée du Sport Santé se développer dans sa population. Un rapport de la Commission Européenne de mars 2010 - Sport et Activités Physiques – révèle ainsi que 82% des sondés suédois considèrent des facteurs de santé comme influençant fortement leur décision de faire du sport. En France, en revanche, c’est davantage la relaxation et une meilleure forme qui motivent.

Les collectivités locales

Une cinquantaine de villes en France ont pourtant, elles aussi, franchi le pas du sport sur ordonnance : Strasbourg, Biarritz, Chambéry ou encore Villeurbanne ont ainsi mis en place des dispositifs permettant de prendre en charge l’organisation de cours de sport dédiés aux personnes atteintes d’affections de longue durée. Le décret n’est donc que le prolongement national d’un trait déjà largement esquissé par les collectivités locales.

La société civile française, quant à elle, n’est pas en reste. L’Institut de Recherche du Bien-Être de la Médecine et du Sport Santé (IRBMS) propose par exemple des Mooc en ligne pour former les différents acteurs du sport santé.